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Année 2016 : Mois 11 - 12

Francis Delpérée: Louvain – Saint-Louis [Editorial]Renaud Denuit: L’Europe a besoin d’un président élu directement [europe]Vincent Genin: Quand Caïn scrute Abel… [histoire]Dominique Lysse: Asie centrale : un destin ambigu [point de vue]Michèle Levaux: Ceux qui nous quittent [in memoriam]Valmy Féaux: François Mitterrand, vingt ans après [Une commémoration]Jean-Paul Baras: François Mitterrand, l’Européen [Une commémoration]Adolphe Nysenholc: Amour et juifs au cinéma (II) [Cinéma] Collectif: Le prix Martine Aublet à Philippe Paquet pour sa biographie Simon Leys -- Le prix Marguerite Van de Wiele 201 [Prix littéraires]Francis Guérande: Francis Walder, prix Goncourt 1958, aurait eu cent ans cette année [nos lettres] 



Année 2016 : Mois 9 - 10

Francis Delpérée: En guise de préambule [Editorial]Francis Delpérée: Hommage à Philippe Roberts-Jones [in memoriam]Jacques De Decker: Philippe Jones : facettes d’un poète disparu [in memoriam]Jean Jauniaux: Rencontre avec Philippe Jones [in memoriam]Renaud Denuit: Brexit : entre grand large et basses étroitesses [politique internationale]Mona Ozouf: Le sentiment national peut-il encore exister aujourd’hui ? [Réflexion]Raoul Delcorde: La diplomatie à l’heure de la mondialisation [Réflexion]Dominique Lysse: Créations du monde, entre le marteau et les équations [point de vue]Adolphe Nysenholc: Amour et juifs au cinéma (I) [Cinéma] 



Année 2016 : Mois 7 - 8

Francis Delpérée: Juste un petit mot [Editorial]Xavier Follebouckt: Les leçons du passé : la Russie et le conflit ukrainien [politique internationale]Tanguy de Wilde d'Estmael: L’intervention internationale en Syrie :les raisons d’une réticence [politique internationale]Bernard Coulie: Le génocide de 1915 à la lumière de l’histoire des Arméniens : passé et avenir [politique internationale]Simon Delplanque: La Belgique, acteur insignifiant du système international ? [politique internationale] Collectif: Valmy Féaux, Francis Delpérée : Dialogue citoyen [Entretien]Daniel Charneux: À la Recherche du Temps perdu : un haïku dilaté ? [Littérature]Marcel Detiège: Jacques De Decker [rencontre]France Bastia: Jean-Sébastien Poncelet et La tendresse des séquoias [nos lettres] 


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Francis Delpérée
S.P.Q.B.


1. — Rome était administrée par le Sénat et le peuple1. En va-t-il de même dans notre petit Royaume ? L’acronyme S.P.Q.B. a-t-il un sens ?

En 1993, je me suis permis d’écrire que le Sénat belge était une  institution sinistrée. Ses compétences venaient d’être rabotées, le nombre de ses membres réduit.

Les réformes de l’État sont comme les inondations. La rivière déborde toujours au même endroit. « Vingt ans après », comme aurait dit Dumas, la révision qui s’annonce imposera, selon toute vraisemblance, à la Haute assemblée une nouvelle cure d’amaigrissement.

D’où ces questions abruptes. Un Sénat est-il nécessaire ? Dans l’affirmative, que doit-il faire?

2. – Il faut, d’abord, rappeler une évidence. Dans tout État fédéral, le bicamérisme est de règle. Le Sénat y occupe même une place éminente. Pas besoin d’insister sur le rôle que l’institution et ses membres remplissent dans le système politique américain.

Dans leurs Études sur le fédéralisme, Robert Bowie et Carl J. Friedrich ne manquent pas d’expliquer ce phénomène institutionnel. La seconde Chambre – les sénateurs préfèrent l’expression de « chambre haute » – reflète les intérêts et les vues des collectivités fédérées. Elle les protège contre des mesures fédérales impropres ou nuisibles.

Autrement dit, le Sénat est le garant de l’autonomie des collectivités particulières. Il leur permet aussi de participer à la définition de l’intérêt fédéral.

3. – La sixième réforme de l’État n’emprunte pas la voie habituelle. Elle travaille à rebrousse-poil. L’intention est claire. Il s’agit de limiter les attributions du Sénat.

Le mouvement est d’ores et déjà engagé. Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a mis en place un groupe de travail. Depuis lors, huit sénateurs –Bert Anciaux, Marcel Cheron, Sabine de Béthune, Francis Delpérée, Gérard Deprez, Philippe Mahoux, Freya Piryns et Baert Tommelein –  « planchent », sous la direction de Philippe Moureaux, sur la réforme du bicamérisme, en particulier celle du Sénat.

Les travaux devraient s’achever à Pâques. Des textes constitutionnels pourraient voir le jour dans le courant de 2012. Leur date d’entrée en vigueur est fixée au lendemain des prochaines élections législatives. Celles-ci auront lieu, sauf accident, le deuxième dimanche de juin 2014.  

Bref, il est urgent d’assigner au Sénat des responsabilités nouvelles. À mon avis, il gagnerait à remplir demain une fonction d’interface.

Le terme est emprunté au langage informatique. Il désigne l’élément qui permet d’établir un transfert d’informations entre deux unités d’un système informatique. Dans un sens figuré, il renvoie à l’idée de lien ou de connexion qui peut s’établir entre des entités distinctes.

La réforme du bicamérisme pourrait s’inscrire dans deux perspectives distinctes.

Au sein du Parlement, le Sénat pourrait, d’abord, servir d’élément de liaison entre l’État fédéral, les communautés et les régions. En second ordre, il pourrait assumer cette fonction entre l’État fédéral, les autres États de la société internationale, l’Union européenne et les institutions de droit international public.

Dans l’un et l’autre cas, il apparaitrait comme un élément déterminant du fédéralisme coopératif, celui qui gagnerait à être mis en œuvre tant en Belgique que dans l’Union européenne. Sans empiéter sur les attributions qui reviennent à d’autres autorités publiques, il contribuerait à harmoniser l’action politique telle qu’elle se développe à différents niveaux de pouvoir.

De concert – et pas en concurrence – avec la Chambre des représentants, le Sénat pourrait aider à l’émergence d’une volonté politique qui se situe à l’intersection des préoccupations fédérales et fédérées.

4. –  La composition hybride qui est promise au Sénat le prépare à remplir une fonction intermédiaire.

Les sénateurs issus des Parlements de communauté ou de région ne manqueront pas de faire écho à des préoccupations spécifiquement fédérées. Avec les sénateurs cooptés, ils travailleront au sein d’une institution fédérale et l’on peut présumer qu’ils ne perdront pas de vue la promotion des intérêts fédéraux.

Sur un plan fonctionnel, l’on peut penser que les sénateurs seront en mesure de relayer, au niveau fédéral, les désideratas des collectivités fédérées. En sens inverse, ils pourront aussi leur faire part de préoccupations fédérales. Un double système de communication politique pourra être mis en place. Il contrecarrera les effets parfois perturbants ou paralysants de cloisonnements trop étanches entre les travaux ou les initiatives de différentes assemblées parlementaires.

Dans une perspective harmonisatrice, le Sénat peut instaurer des synergies entre les différents niveaux de pouvoir, susciter les collaborations, favoriser l’émergence d’une culture politique commune. À sa place et avec les moyens qui sont les siens, le nouveau Sénat sera en mesure de conforter l’organisation fédérale de l’État. Qui s’en plaindra ?

5. – Le Sénat peut aussi servir d’interface entre l’État fédéral et la société internationale.

À l’heure actuelle, les actions menées aux différents niveaux de pouvoir sont de moins en moins dissociées. Elles franchissent les limites politiques et administratives et même les frontières nationales. Elles s’influencent l’une l’autre et même s’interpénètrent, que ce soit au plan normatif ou exécutif.

De tout temps, des accords ont été passés entre l’État belge et ses partenaires – que ce soit sur les plans politique, économique et social ou encore sur le terrain militaire –. Ils sont l’œuvre de l’Exécutif. Il n’en reste pas moins que les assemblées parlementaires sont associées à l’œuvre internationale, notamment à la faveur de l’assentiment qu’elles donnent aux traités internationaux.

Ces collaborations doivent se poursuivre plus assidument dans le cadre du dialogue entre, d’une part, l’Europe et, d’autre part, les États membres, leurs composantes et même les collectivités locales. Elles prennent des formes de plus en plus institutionnalisées, en particulier sur les plans économique et financier. Il n’est pas établi que les assemblées parlementaires y aient toujours la place qui devrait leur revenir (« Les cordons de la bourse », cette Revue, février 2012).

Cette évolution n’est pas propre à la Belgique. Elle peut conduire à revoir l’aménagement des institutions parlementaires. Dans une perspective qui est celle de la spécialisation des travaux des assemblées, elle peut amener à instaurer de nouveaux équilibres.

La Chambre des représentants pourrait, par exemple, s’assigner l’examen prioritaire des dossiers relatifs aux affaires intérieures de la Belgique. Dans le même moment, le Sénat envisagerait, en premier, les questions qui présentent des aspects internationaux, et spécialement européens.

Cette répartition des fonctions n’exclurait pas les collaborations entre les chambres qui composent le Parlement fédéral, mais permettrait d’éviter certaines redondances et répétitions. Elle donnerait l’occasion aux assemblées parlementaires – et pas seulement aux autorités gouvernementales et administratives fédérales – de poursuivre un dialogue continu avec les institutions européennes.

Il va sans dire qu’une collaboration permanente avec le Parlement européen, ses commissions et ses membres devrait également se développer dans cette perspective intégrée.

Plus que jamais, le Parlement fédéral, les autres Parlements nationaux et le Parlement européen ont partie liée. Cette préoccupation devrait être mieux mise à jour à l’occasion d’une réforme du bicamérisme en Belgique.

6. – Demain, le peuple – dont la Chambre fournit par définition l’image – et le Sénat – qui associe de manière étroite à ses travaux les communautés et régions – constitueront les nouveaux instruments du pouvoir législatif. De concert avec le gouvernement, ils veilleront aux destinées d’un petit État fédéral de l’Europe du Nord.

Ils nous rappelleront, si besoin en est, la conquête de la Gaule. S.P.Q.R….

Comme aurait pu le dire Astérix, les Belges sont peut-être aussi fous que les Romains. Mais, dans leurs délires, ils ne peuvent oublier les maximes et les institutions qui ont fait leurs preuves. S.P.Q.B. reste d’actualité.






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