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Année 2016 : Mois 11 - 12

Francis Delpérée: Louvain – Saint-Louis [Editorial]Renaud Denuit: L’Europe a besoin d’un président élu directement [europe]Vincent Genin: Quand Caïn scrute Abel… [histoire]Dominique Lysse: Asie centrale : un destin ambigu [point de vue]Michèle Levaux: Ceux qui nous quittent [in memoriam]Valmy Féaux: François Mitterrand, vingt ans après [Une commémoration]Jean-Paul Baras: François Mitterrand, l’Européen [Une commémoration]Adolphe Nysenholc: Amour et juifs au cinéma (II) [Cinéma] Collectif: Le prix Martine Aublet à Philippe Paquet pour sa biographie Simon Leys -- Le prix Marguerite Van de Wiele 201 [Prix littéraires]Francis Guérande: Francis Walder, prix Goncourt 1958, aurait eu cent ans cette année [nos lettres] 



Année 2016 : Mois 9 - 10

Francis Delpérée: En guise de préambule [Editorial]Francis Delpérée: Hommage à Philippe Roberts-Jones [in memoriam]Jacques De Decker: Philippe Jones : facettes d’un poète disparu [in memoriam]Jean Jauniaux: Rencontre avec Philippe Jones [in memoriam]Renaud Denuit: Brexit : entre grand large et basses étroitesses [politique internationale]Mona Ozouf: Le sentiment national peut-il encore exister aujourd’hui ? [Réflexion]Raoul Delcorde: La diplomatie à l’heure de la mondialisation [Réflexion]Dominique Lysse: Créations du monde, entre le marteau et les équations [point de vue]Adolphe Nysenholc: Amour et juifs au cinéma (I) [Cinéma] 



Année 2016 : Mois 7 - 8

Francis Delpérée: Juste un petit mot [Editorial]Xavier Follebouckt: Les leçons du passé : la Russie et le conflit ukrainien [politique internationale]Tanguy de Wilde d'Estmael: L’intervention internationale en Syrie :les raisons d’une réticence [politique internationale]Bernard Coulie: Le génocide de 1915 à la lumière de l’histoire des Arméniens : passé et avenir [politique internationale]Simon Delplanque: La Belgique, acteur insignifiant du système international ? [politique internationale] Collectif: Valmy Féaux, Francis Delpérée : Dialogue citoyen [Entretien]Daniel Charneux: À la Recherche du Temps perdu : un haïku dilaté ? [Littérature]Marcel Detiège: Jacques De Decker [rencontre]France Bastia: Jean-Sébastien Poncelet et La tendresse des séquoias [nos lettres] 


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Francis Delpérée
Regards furtifs sur le gouvernement


Je ne suis pas cette petite souris qui courrait jour et nuit dans les couloirs du Belvédère.

Je puis néanmoins reconstituer la scène. Elle se passe dans la soirée du cinq décembre. Entre Sainte-Barbe et Saint-Nicolas.

Albert II rencontre, pour la énième fois, le formateur du gouvernement. Elio Di Rupo rend compte des arbitrages qui sont intervenus in extremis entre les formations pressenties pour composer une majorité. Il annonce la bonne nouvelle. Une fumée blanche est, enfin, sortie du conclave.

Plus question de tergiverser. Le Roi signe aussitôt trois arrêtés royaux. Le premier porte nomination du nouveau Premier ministre ; le deuxième entérine la démission de l’ancien gouvernement ; le troisième contient la désignation des membres de la nouvelle équipe gouvernementale. Ce devoir accompli, les deux hommes se congratulent. Avant de prendre un repos mérité.

Le lendemain, le Moniteur belge atteste, avec la rigueur qui convient à une publication officielle, la réalité de l’évènement. Il publie une liste de treize ministres et de six secrétaires d’État. Ici encore, pas d’atermoiement inutile. Dans l’après-midi, ils prêtent serment dans les mains du Roi. Dès cet instant, ils entrent effectivement en fonctions.

Le reste est affaire de routine. Une majorité composite et une opposition qui l’est tout autant s’essaient à leurs nouveaux rôles. Le 10 décembre, la Chambre des représentants apporte par 89 voix contre 54 – il y a 7 absents – sa confiance au gouvernement. Dans l’après-midi du 12, le Sénat ouvre une brève discussion sur le même sujet – mais, comme il se doit, le débat s’y termine sans vote.

Le soulagement est réel. Il s’exprime dans les milieux politiques et dans l’opinion publique1. L’explication saute aux yeux. L’État est comme la nature. Il a horreur du vide. Il était temps, il était plus que temps de le combler. L’on n’ose imaginer l’aventure dans laquelle la Belgique se serait engagée si, à l’aube de 2012, elle s’était trouvée sans gouvernement effectif dans une Europe en turbulences2.

Les ministres se sont mis au travail à la mi-décembre. Nous sommes un mois plus tard. Le moment est peut-être venu de « faire le point », comme on dit, et d’apprécier l’état du gouvernement – celui d’hier et celui d’aujourd’hui.

I. – Le gouvernement d’hier, c’était Leterme II (25 novembre 2009 – 5 décembre 2011).

Cinq mois à peine de plein exercice. Près de vingt mois d’affaires courantes. Cinq-cent-quarante jours, après les dernières élections législatives, celles du 13 juin 2010. Quarante-huit jours de plus, si l’on tient compte de la démission du gouvernement, qui est intervenue le 26 avril. Bref, plus d’une année et demie, de crise.

À titre rétrospectif, l’on se dit que la constitution d’un gouvernement intérimaire, un « Leterme IIbis » ou un « Leterme III », aurait été de bonne pratique (« Enquête, rue de la Loi », Revue générale, janvier 2011). La formule s’exposait, cependant, à plusieurs écueils. Elle marquait l’exclusion prématurée de la N-VA. Elle laissait, en bord de route, le Sp.a qui, à l’entremise de J. Vande Lanotte, avait accompli de réels efforts pour sortir le pays de la crise. Elle constituait un cadeau pour Yves Leterme, dont le parti venait pourtant de connaitre une bérézina électorale sans précédent.

L’on relève aussi que le gouvernement démissionnaire – mais pas encore démis – a expédié, ce qu’il est convenu d’appeler les « affaires courantes ». L’ampleur des problèmes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières, l’a conduit à se prévaloir d’une interprétation large – pour ne pas écrire : latitudinaire – de ces affaires dont il lui revenait d’assumer, en période critique, la gestion.

Il y a lieu d’être vigilant à cet égard. Ce qui ne signifie pas : inutilement inquiet, encore moins catastrophiste. Sur son blog, le journaliste de Libération, Jean Quatremer, n’a pas hésité à évoquer l’hypothèse d’un « coup d’État constitutionnel », celui qui aurait été ourdi au 16 rue de la Loi avec la bénédiction du palais de Bruxelles et la connivence des chambres législatives. Le Vif-l’Express a cru bon de lui emboiter le pas. Christian Behrendt a alimenté la controverse en mettant en doute la possibilité pour un gouvernement d’affaires courantes de préparer le budget fédéral.

Ces commentaires perdent souvent de vue la longueur de la crise politique. Celle-ci peut inciter à revoir des points de vue initiaux. Telle décision n’était pas urgente le 26 avril. Est-il besoin de préciser qu’elle le devient six mois ou un an plus tard ?

Pour moi, les choses sont claires et, d’une certaine manière, plus simples. Un gouvernement démissionnaire, comme celui d’Yves Leterme, se devait d’avoir toujours trois principes à l’esprit.

– Le premier, c’est le respect des institutions parlementaires. Un ministre doit s’abstenir de poser un acte qui mériterait, en période normale, d’être soumis au contrôle de la Chambre des représentants, mais qui ne peut l’être en période d’affaires courantes puisque le gouvernement est déjà démissionnaire. C’est un obstacle dirimant. L’argumentation souvent entendue dans les sphères ministérielles – le consentement des assemblées parlementaires suffirait à absoudre les membres du gouvernement de tous leurs péchés ! – ne saurait suffire à justifier des comportements excessifs.

– Le deuxième principe, c’est celui du respect des institutions exécutives. Le gouvernement démissionnaire a déjà un pied dans la tombe. Il ne peut placer son successeur devant le fait accompli. Il doit préserver la liberté d’action et d’intervention de celui qui le remplacera dans les jours, les semaines ou les mois qui viennent. Il ne doit pas profiter de cette période mouvementée pour prendre des décisions in extremis, telles les désignations de ses protégés dans l’une ou l’autre institution publique.

– Le troisième principe s’inspire de la maxime latine : Salus patriae suprema lex. Les réserves qui viennent d’être exprimées sont sérieuses. Elles corsètent à juste titre l’action ministérielle. Elles cèdent, cependant, devant un constat. En période de crise, il y a des mesures nécessaires et urgentes qui peuvent, mieux : qui doivent, être prises si l’on veut sauvegarder les intérêts majeurs du pays – que ce soit sur le plan politique, économique ou social. Qui sera assez fou pour rester insensible aux impératifs de la continuité de l’État et pour obliger les ministres à rester les bras ballants et le cerveau vide ? Au contraire. Tout justifie, à ce moment, qu’ils fassent preuve de plus de diligence et d’efficacité encore que d’habitude.

Je m’autorise à dire que, pour l’essentiel3, ces principes ont été respectés en 2010-2011.

II. – Le gouvernement d’aujourd’hui, c’est Di Rupo Ier.

Lors des débats parlementaires des 8, 10 et 12 décembre, il fait l’objet de contestations. Il serait, dit-on, affecté d’un péché originel. Il ne représenterait pas à suffisance les deux grandes communautés qui composent la Belgique.

Certes, une majorité de députés l’appuient – il a leur confiance et celle-ci s’est exprimée dans les formes voulues. Mais, parmi eux, il y a un grand nombre de Francophones. Par contre, un peu plus de la moitié des députés flamands lui refusent leur adhésion.

Le gouvernement est « antidémocratique », décrète Bart Maddens, politologue à la KULeuven. Et d’ajouter sans mettre de gants : « On pourrait comparer la Flandre à la Hongrie et à la Tchécoslovaquie au sortir de la seconde guerre mondiale. Dans ces pays, après des élections démocratiques, les communistes ont pris le pouvoir. Leurs gouvernements n’avaient pas la majorité chez eux, mais tiraient leur pouvoir d’une puissance étrangère, l’Union soviétique… Aux yeux de ceux qui perçoivent la Belgique comme deux démocraties, (cette comparaison) est plutôt logique » (Le Vif-L’Express, 9 décembre).

Ces considérations sont audacieuses et, pour tout dire, injurieuses. Appellent-elles une mise au point ? Ou doivent-elles être passées sous silence ? Ce qui est excessif est insignifiant, selon la formule consacrée. Dans la mesure où l’aigle à deux têtes – les « deux démocraties » – tend à s’inscrire chaque jour davantage dans l’imaginaire du Nord du pays, il n’est pas inutile d’en démonter les ressorts et d’indiquer que le complot ne se trouve pas nécessairement là où l’on croyait le découvrir.

– Le raisonnement repose sur une pétition de principe. Les électeurs de Flandre et de Wallonie ne votent pas pour les mêmes formations politiques. Ils n’adhérent pas aux mêmes programmes ou aux mêmes idées, notamment en ce qui concerne les réformes de l’État. Ces différences électorales témoigneraient d’un phénomène politique de première importance. Les Belges vivraient dans deux univers, dans deux démocraties, dans deux pays et, pourquoi pas ? dans deux États distincts. Si des ministres francophones exercent des compétences fédérales en Flandre, ils sont, en réalité, les représentants d’une « puissance étrangère », selon les termes de Bart Maddens. Et l’inverse.

Autant soutenir que Namur, Liège, Charleroi ou Arlon constituent des démocraties différentes puisque les habitants de ces grandes villes wallonnes ne votent pas tous comme un seul homme. Heureusement. C’est cela la démocratie…

– Le raisonnement part aussi d’un postulat politique. Les partis francophones auraient tout fait pour composer à l’automne un gouvernement où les formations flamandes se trouveraient en position minoritaire. C’est un contresens flagrant. L’adhésion des forces écologistes à l’équipe Di Rupo Ier aurait permis d’éviter ce genre de querelle. Treize voix supplémentaires, dont six flamandes, auraient suffi pour calmer les cris d’orfraie d’autres formations. Il n’est pas besoin de rappeler que le diktat de deux partis flamands – le CD&V et l’Open Vld – n’a pas permis de résoudre ce problème arithmétique.

– Le raisonnement ne tient pas non plus la route d’un point de vue juridique.

Certes, la règle de parité qu’exprime l’article 99, alinéa 2, de la Constitution – autant de ministres d’expression française que néerlandaise – est l’une des plus importantes que contient la Constitution fédérale d’après 1970. La répartition des postes ministériels doit se faire sur une base linguistique, mais aussi communautaire.



Il faut, cependant, tenir compte, une fois encore, du principe de continuité de l’État. Il va bien au-delà de la gestion des affaires courantes en cas de crise. Après des élections qui ouvrent, chacun le sait, une législature de quatre ans, les Belges ont droit à un gouvernement de plein exercice durant une période raisonnable. Nul parti politique n’est habilité à bloquer indéfiniment la formation d’un gouvernement. De ce point de vue, le veto de la N-VA – qui avait pour conséquence de ne pas assurer une représentation flamande suffisante au sein du même groupe de ministres – devait pouvoir être levé.



Il y a un an, je m’étais laissé aller à dire que « le salut viendrait de l’extérieur ».

Je ne me glorifie pas de ce qui pouvait apparaitre à l’époque comme une sombre prédiction. Les menaces d’Olli Rehn, le commissaire européen chargé des affaires économiques, jointes aux décotes réalisées par Standard & Poors, ont servi d’électrochoc.

L’accord institutionnel du 11 octobre (« La sixième réforme de l’État », Revue générale, novembre-décembre 2011), la préparation du budget, la rédaction d’une déclaration gouvernementale… Toutes ces opérations ont été accomplies en ayant à l’œil la commission de Bruxelles et les agences de New York.

« Plus est en nous… », disait-on jadis. Il ne faudrait pas que les Belges y trouvent une excuse pour ignorer les évolutions (ou les révolutions) du monde. Le nombrilisme institutionnel a des limites.

Les regards furtifs sur le gouvernement d’hier et sur celui d’aujourd’hui doivent, en réalité, encourager les Belges à embrasser l’Europe et le monde. D’un seul regard. Non pas dérobé, mais soutenu. Leur avenir en dépend.










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