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Année 2016 : Mois 11 - 12

Francis Delpérée: Louvain – Saint-Louis [Editorial]Renaud Denuit: L’Europe a besoin d’un président élu directement [europe]Vincent Genin: Quand Caïn scrute Abel… [histoire]Dominique Lysse: Asie centrale : un destin ambigu [point de vue]Michèle Levaux: Ceux qui nous quittent [in memoriam]Valmy Féaux: François Mitterrand, vingt ans après [Une commémoration]Jean-Paul Baras: François Mitterrand, l’Européen [Une commémoration]Adolphe Nysenholc: Amour et juifs au cinéma (II) [Cinéma] Collectif: Le prix Martine Aublet à Philippe Paquet pour sa biographie Simon Leys -- Le prix Marguerite Van de Wiele 201 [Prix littéraires]Francis Guérande: Francis Walder, prix Goncourt 1958, aurait eu cent ans cette année [nos lettres] 



Année 2016 : Mois 9 - 10

Francis Delpérée: En guise de préambule [Editorial]Francis Delpérée: Hommage à Philippe Roberts-Jones [in memoriam]Jacques De Decker: Philippe Jones : facettes d’un poète disparu [in memoriam]Jean Jauniaux: Rencontre avec Philippe Jones [in memoriam]Renaud Denuit: Brexit : entre grand large et basses étroitesses [politique internationale]Mona Ozouf: Le sentiment national peut-il encore exister aujourd’hui ? [Réflexion]Raoul Delcorde: La diplomatie à l’heure de la mondialisation [Réflexion]Dominique Lysse: Créations du monde, entre le marteau et les équations [point de vue]Adolphe Nysenholc: Amour et juifs au cinéma (I) [Cinéma] 



Année 2016 : Mois 7 - 8

Francis Delpérée: Juste un petit mot [Editorial]Xavier Follebouckt: Les leçons du passé : la Russie et le conflit ukrainien [politique internationale]Tanguy de Wilde d'Estmael: L’intervention internationale en Syrie :les raisons d’une réticence [politique internationale]Bernard Coulie: Le génocide de 1915 à la lumière de l’histoire des Arméniens : passé et avenir [politique internationale]Simon Delplanque: La Belgique, acteur insignifiant du système international ? [politique internationale] Collectif: Valmy Féaux, Francis Delpérée : Dialogue citoyen [Entretien]Daniel Charneux: À la Recherche du Temps perdu : un haïku dilaté ? [Littérature]Marcel Detiège: Jacques De Decker [rencontre]France Bastia: Jean-Sébastien Poncelet et La tendresse des séquoias [nos lettres] 


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Francis Delpérée
La sixième réforme de l’état


Six, m’a expliqué un ami mathématicien, est un nombre parfait. La preuve ? Il a pour diviseurs propres un, deux et trois. Il en est aussi la somme.

La démonstration m’a laissé pantois. Mais je me suis aussitôt posé cette question : la réforme de l’État qui nous est promise depuis le 11 octobre est la sixième du nom ; peut-elle prétendre au même degré de perfection ? Participe-t-elle à tout le moins à ces entreprises qui, témoignant d’un attachement à des valeurs communes, cherchent à réconcilier les Belges autour d’un projet politique ?

Les plus de quarante ans ont connu ce qu’on appelle, à tort, la première réforme de l’État, celle du 24 décembre 19701. Ils ont enregistré les révisions subséquentes : 1980, 1988, 1993, 2001. On leur présente aujourd’hui un nouveau schéma institutionnel. Il est normal qu’ils se posent des questions.

Une chance ou un risque ? Un commencement d’apaisement ou le début de la fin ? Une étape importante dans la vie de l’État belge ou l’amorce de son évaporation — selon le mot de Karel De Gucht ? La « sixième » avant une « septième » — qui pourrait aussi être la dernière ?

En fonction de son tempérament, de ses expériences ou de ses engagements, chacun répondra pour lui-même à ces interrogations. Pour ma part, je m‘autorise à émettre quelques réflexions. Elles sont placées sous un triple signe. Celui de l’adhésion, de la vigilance et, pourquoi ne pas l’écrire ? de l’appréhension.

1. — La réforme envisagée a un mérite. Elle préserve l’existence et le fonctionnement de l’État fédéral2.

Un climat délétère règne depuis quelques années dans le Nord du pays. Les Belges, les Bruxellois, les Wallons… ces pelés, ces galeux d’où viendrait « tout (le) mal », comme aurait dit La Fontaine. Dans le Sud du pays, en particulier, l’on ne rencontrerait que des chômeurs, des gréviculteurs ou des profiteurs…

Ces images caricaturales ont la vie dure. Elles ont permis l’émergence d’une formation politique, la N-VA. Menacée de disparition, celle-ci a bénéficié de l’appui du CD&V, avec lequel elle a, un temps, formé cartel. En juin 2010, elle a décroché vingt-sept sièges sur quatre-vingt-huit dans le groupe néerlandais de la Chambre, soit plus de 30 %. Elle est devenue le premier parti de Belgique et, a fortiori, de Flandre. Elle vise à conquérir, en 2012, quelques hôtels de ville (dont celui d’Anvers).

La N-VA préconise, jusque dans ses statuts, l’indépendance de la Flandre. Fût-ce en termes modérés, elle développe un programme qui doit permettre d’atteindre, à terme, cet objectif. Il faut lui reconnaitre ce mérite. Elle joue cartes sur table. Elle n’avance pas masquée.

Dans ces conditions, il n’était pas simple de maintenir l’église au milieu du village belge. Il n’était pas commode d’engager une négociation qui préserve l’essentiel national. Il a fallu plus d’un an pour que la N-VA quitte d’elle-même la fameuse « table de négociations », se range dans l’opposition – aux côtés d’un Vlaams Belang dont il ne lui déplairait pas de récolter les dépouilles – et jette l’anathème sur les autres partis flamands, tous accusés de traitrise à l’égard des intérêts nordistes.

À partir du 21 juillet, la discussion a pu se développer sous de meilleurs auspices. En deux mois et demi, le dossier institutionnel a été bouclé. Question essentielle : les intérêts fédéraux n’ont-ils pas été bradés ? Sur ce point, il me semble que nous pouvons être rassurés. L’opiniâtreté des négociateurs francophones a payé.

La réforme envisagée traduit, a soutenu Elio Di Rupo, un véritable « basculement » du fédéral vers le fédéré. Et de rappeler les transferts importants de compétences et de moyens qui sont envisagés. Le discours est excessif. Il prend quelque liberté avec les réalités et surtout avec les chiffres.

Comment se répartiront demain les moyens procurés par l’impôt des personnes physiques (l’IPP), l’impôt des sociétés (l’ISOC) et la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA) ? Dans un budget de cent milliards d’euros, 42 % iront au fédéral, 38 % à l’ensemble des communautés et des régions. Par ailleurs, 17 % seront réservés au régime fédéral de la sécurité sociale et 3 % seront alloués à l’Europe. L’on assiste à un incontestable glissement en direction des collectivités fédérées.­ La révolution copernicienne n’a, cependant, pas eu lieu.

Nous avons connu l’État unitaire – c’était avant 1970. Nous avons accepté bon gré mal gré l’émergence d’un État fédéral – l’on ne saurait me reprocher de n’avoir pas contribué, pendant plus de quarante ans, à la naissance d’une conscience fédéraliste, spécialement au Sud du pays. Nous avons en horreur le confédéralisme, ce piège dans lequel des gogos wallons et bruxellois seraient invités à tomber par ceux qui voudraient leur faire prendre des vessies pour des lanternes. Nous ne voyons pas d’un bon œil l’approfondissement de l’un ou l’autre plan B dont nous devinons qu’il se situe, par définition, en dehors de l’État belge. Bref, nous tenons, sans enthousiasme patriotique particulier, mais dans un réflexe de réalisme, à notre pays.

La poursuite de l’aventure fédérale doit mettre du baume au cœur.

2. – Du baume, mais pas un anesthésiant… Il ne faut pas se bercer de belles paroles, fussent-elles fédérales. Ni d’illusions sur les perspectives d’apaisement. La vigilance reste de mise. Les autruches n’ont pas droit de cité dans la Belgique du xxie siècle.

Le propos prend la forme d’une mise en garde. Celle-ci se justifie pour trois raisons au moins.

Première raison. Le document du 11 octobre s’apparente à un gruyère. Il y a du fromage, mais il subsiste de fameux trous. Sur plus d’une question, il est renvoyé aux activités d’un ou de plusieurs groupes de travail qui seront chargés, après la formation du gouvernement, de réfléchir et, au besoin, de proposer des réponses à un ensemble de questions qui restent en jachère. En vrac, la réforme du Sénat, la protection des minorités, la circonscription fédérale, l’emploi des langues à Bruxelles…

Ces questions sont parmi les plus délicates. Leur examen est reporté, dans l’espoir que la participation à une même aventure gouvernementale développe chez les six alliés, et peut-être chez les travailleurs écologistes de la première heure, des réflexes consensuels. Les parachèvements seront aussi importants que le gros œuvre.

Deux. Entre autres tâches, la nouvelle équipe gouvernementale se préoccupera de transposer le projet d’octobre dans des textes juridiques en bonne et due forme. Le travail est titanesque. Il faut réviser la Constitution, modifier des lois spéciales, des lois ordinaires, des décrets et des ordonnances et conclure des accords de coopération.

Tout donne à penser que cette entreprise occupera les prochains mois, pour ne pas dire : les prochaines années. L’on devine que les formulations politiques peuvent se prêter à des variations qui infléchiront la réforme dans des sens différents. Un alinéa, un mot, une virgule, sans même parler d’un chiffre ou d’un exposant… Tous éléments qui, bien ou mal placés, donneront à la Belgique son exacte configuration.

Sur ce terrain aussi, il s’agit de ne pas baisser la garde.

Troisième écueil. À peine rédigé, le document fait l’objet de critiques particulières de la part de ceux qui refusent de le considérer comme un texte d’ensemble et s’attachent à le corriger sur un point déterminé. Ils oublient qu’un compromis est un tout et qu’il cesse d’exister dès l’instant où des chapitres en sont distraits.

Plus fondamentalement, des voix s’élèvent déjà pour soutenir que la réforme envisagée en 2011 ne représentera jamais qu’une étape intermédiaire sur la route de plus grands distanciements. Il est vrai que, dans un État fédéral, les lignes du partage des compétences et des moyens réclament toujours des ajustements. Mais tout est dans la mesure. Je ne connais pas d’État fédéral qui refuse de s’adapter sur l’un ou l’autre point. Mais je n’en connais pas un seul qui se lance, tous les dix ans, dans des opérations où il cherche à revoir de fond en comble sa configuration et où il ne craint pas d’exposer au monde ses doutes sur la possibilité de poursuivre une existence commune.

Les phases successives qu’emprunte la réforme de l’État peuvent donner le tournis.

3. — L’inquiétude persiste.

Elle peut venir de la communautarisation de secteurs clés de la politique sociale. Et cela à travers des institutions de proximité : les maisons de retraite, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitation protégée…

Sous couvert de l’aide aux personnes, aux familles et aux personnes âgées, la réforme de 1988 avait attribué des compétences bien délimitées à la Communauté française – en réalité, à la Région wallonne et à la Commission communautaire française. Cette fois, l’opération est plus radicale : « la compétence complète » à l’égard de ces institutions est assurée.

L’inquiétude peut aussi venir des coups de canif qui sont apportés à un système unifié de sécurité sociale. Le secteur des allocations familiales est particulièrement touché. À l’avenir, les enfants bruxellois seront traités de la même manière. Les enfants wallons aussi. Même régime entre enfants flamands. L’égalité cessera, par contre, d’être « transcommunautaire ». Si elle en a les moyens, une communauté pourra allouer des prestations supplémentaires aux enfants qui ressortissent à sa compétence. Elle pourra aussi cibler ses interventions sur telle ou telle catégorie d’enfants, par exemple en fonction de leur âge ou de leur rang.

Ce n’est pas bon signe. Attention aux maladies contagieuses.

L’inquiétude peut encore venir des aménagements financiers qui sont conçus pour les vingt années qui viennent. Bruxelles et la Wallonie bénéficieront respectivement d’une aide spécifique de 52 et de 570 millions d’euros. Ces montants dits de « transition » et d’ « égalisation » resteront constants « en valeur nominale pendant dix ans ». Ils diminueront ensuite « de manière linéaire pendant les dix années suivantes jusqu’à disparaitre ».

La morale de l’histoire est simple. Il nous reste deux fois dix ans pour nous réorganiser, pour simplifier et rationaliser nos institutions, pour redéfinir nos choix politiques. Dans vingt ans, ce baxter sera vide et nous ne devrons compter que sur nos propres forces. « Autant savoir », comme on disait jadis dans les émissions de télévision.

Il y a, dit la tradition, sept merveilles au monde : depuis la pyramide de Chéops jusqu’au colosse de Rhodes. Pas celui de Saint-Genèse, évidemment. Je ne saurais prétendre que la sixième réforme de l’État deviendra la huitième merveille. Si elle a un mérite, c’est de stabiliser l’État fédéral, de préserver la plus grande part de ses compétences et ses moyens, de nous placer, dans les années qui viennent, devant nos responsabilités. Sans faux-fuyants. Sans reporter sur autrui la cause de nos malheurs.

La continuité qui s’annonce ne peut nous inciter à nous rendormir. D’immenses chantiers seront bientôt ouverts. Ils concernent l’État fédéral, mais aussi nos communautés et nos régions.

Les Belges assisteront-ils impuissants à ces évolutions ? Se contenteront-ils de rester au balcon ? Je souhaite qu’ils retroussent, une nouvelle fois, les manches pour contribuer à la reconstruction ou à la rénovation de la maison belgique.












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